Sans budget d’ici décembre, la Belgique pourrait devoir débourser 708 millions
Une sanction qui s’élèverait à 708 millions. Voilà ce que risque la Belgique si aucun budget n’est déposé d’ici mi-décembre. Comme le veut la Commission européenne.
La Belgique pourrait être contrainte de devoir débourser 708 millions d’euros en janvier prochain si aucun budget et mesures structurelles d’économie n’est déposé d’ici la mi-décembre, comme réclamé par la Commission européenne, selon une information du Tijd.
L’exécutif européen a adressé un sérieux avertissement au royaume au vu des risques de dérapage budgétaire l’année prochaine à politique inchangée, mettant ainsi la pression sur les négociateurs pour boucler un budget pour l’année 2012.
Mi-décembre, le pacte de stabilité et de croissance européen sera en effet doté d’un tout nouvel arsenal pour faire respecter les règles budgétaires européennes, après l’adoption en octobre dernier du « six pack ».
Celui-ci ouvre pour la première fois la possibilité d’imposer des sanctions financières à hauteur de 0,2% de leur PIB aux pays qui laissent déraper leurs finances publiques au-delà de 3% de leur richesse.
Pour la Belgique, cette sanction s’élèverait à 708 millions d’euros, souligne ‘De Tijd’. La Commission pourrait proposer cette mesure dès le 13 décembre prochain, en vue d’une adoption courant janvier. Pareille sanction peut être automatiquement adoptée, sauf si une majorité qualifiée d’Etats membres s’y oppose.
L’argent est d’abord placé sur un compte bloqué. Si le pays ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, il est alors confisqué au titre d’amende